récépissé de déclaration de modification de l'association

récépissé de déclaration de modification

ag du janvier 2016

SERA PUBLIE APRES ACCEPTATION DE LA PREFECTURE

CA DU 24 FEVRIER 2016

Association BARBERIE-PAVOTIERE                                                                                           26 février 2016

Compte rendu de réunion du CA du 24 février 2016

Participants : Gilles Beaudonnet, Jean-Marc Foisseau, John Lacroix, Jean-Yves Lhommet, Philippe Pellegrini.

Ø  Salle commune de la Mulotière –  Début à 18h30.

 

Composition du bureau :

Au cours de cette première réunion du CA, qui suit l’AG du 22 janvier 2016, est votée la composition suivante du bureau :

·         Président : Philippe Pellegrini

·         Trésorier : Jean-Yves Lhommet

·         Secrétaire : Gilles Beaudonnet

Choix est fait de ne pas nommer de vice-président. La déclaration du nouveau bureau sera déclarée à la Préfecture.

Blog de l’association géré par John Lacroix.

La candidature au CA de Madame Caroline Thoraval est retenue .

La composition du CA de l'association est donc la suivante : Caroline Thoraval, Gilles Beaudonnet (Secrétaire), Jean-Marc Foisseau, John Lacroix, Jean-Yves Lhommet (Trésorier), Philippe Pellegrini (Président).

 

Actions en cours par l’association :

Bureau des Projets :

John Lacroix est membre du Bureau des Projets. Cette instance du quartier Breil-Barberie, créée par la Mairie, a pour but de sélectionner des projets à caractère collectif et social, proposés par un habitant ou un groupe d’habitants, afin de les soutenir financièrement. Les aides pour un projet peuvent atteindre jusqu’à 5 000 € (exemples récents : café social, boîte collective du square Washington, association pour réparer le petit matériel). Le Bureau des Projets se réunit tous les 2 mois, rue des Plantes.

Le budget annuel alloué par la Mairie pour l’ensemble des Bureaux des Projets de Nantes est de 200 000 €.

Plan Paysage et Patrimoine du secteur Jost-Schuman-Longchamp :

Cette nouvelle étude a été engagée par la Mairie pour faire suite au Diagnostic sensible du paysage (2013-2014) et en traiter les actions.

Une équipe de professionnels (les 2 paysagistes ayant participé au Diagnostic + 1 architecte urbaniste + 1 sociologue). La démarche prévoit des rencontres avec les habitants, malheureusement la plupart sont en journée de semaine (concertation citoyenne de 9h à 17h).

2 GT sont créés : Quartier ami des aînés et Répérage participatif du petit patrimoine. Gilles Beaudonnet va demander à intégrer ce 2^ème GT (Réunion le 11 mars à 18h à la Mairie Annexe). Pour le 1^er GT, des réunions en journée sont fixées, la première le 9 mars.

2 groupes sociaux sont particulièrement associés : un groupe de personnes âgées (1^er GT) et 2 classes du collège Talence et de l’école de la Mulotière.

Philippe Pellegrini, lors de sa visite au bus de concertation citoyenne, mis à disposition par la Mairie, lorsqu'il était stationné rue Saint Louis, y a rappelé : notre attente du devenir du terrain ex-ENAN, le sous-dimensionnement des réseaux et collecteurs d'égoût par rapport à l'arrivée  d'un à deux immeubles par an, la nécessité de la reprise des trottoirs de la rue Saint Louis, la nécessité d'agrandir ou d'ajouter des toilettes square Washington, d'y sécuriser l'aire du marché (plate-forme béton), alors même que des dépenses d'esthétique ont été réalisées dans le tournant rue Léon Jost.

Dossier terrain ex-ENAN :

Les actions de Philippe Pellegrini concernant l’état du terrain se poursuivent : signalement du dépôt sauvage à l’entrée (canapé, sacs poubelles…)

Suite à la lettre du député François de Rugy adressée à l’adjoint à l’urbanisme Alain Robert en septembre 2015, ce dernier a répondu le 5 janvier 2016 : « Projet suspendu » du fait de l’acquisition non aboutie du terrain. Le projet initial est maintenu, suite à la « concertation » (étonnement des participants sur ce terme, puisqu’aucune suggestion des habitants n’a été retenue). L’inquiétude de notre association sur l’impact circulation n’est pas retenue, en s’appuyant sur des chiffres de 2011. Seule le souhait de notre association que le projet soit intergénérationnel, est mentionné dans sa lettre.

L’élaboration de notre proposition de projet intergénérationnel est à poursuivre.

Sécurisation parc du Cens :

Echange de Philippe Pellegrini avec une équipe de la ville abattant des arbres menaçants car abîmés par la tempête. Philippe Pellegrini sollicitera le SEVE pour demander le renouvellement des arbres enlevés depuis plusieurs années.

Dossier lutte contre la prostitution à Nantes :

Nouvelle réunion à la Préfecture le 7 mars à 18h : Jean-Marc Foisseau y participera.

Information des adhérents :

·         Diffusion prochaine aux adhérents par mail (par papier pour ceux n’ayant pas d’@ mail) :

PV AG ordinaire + composition du nouveau bureau + programme du 1^er trimestre avec appel à ceux voulant participer aux actions + appel à faire remonter toute information intéressante par rapport à l’objectif de l’association.

·         A mettre sur le blog : PV AG ordinaire + nouveaux statuts.

 

Ø  Fin de la réunion du CA – 20h00

ag du23 mars 2015

ORIGINE	OBJET	DESTINATION
Ph Pellegrini	Association Barberie-Pavotière Réunion du  Conseil d’Administration lundi 23 mars 2015 Compte rendu	Membres du CA et de l’association

Présents :

 Jean-Marc FOISSEAU,  Maryvonne GUERLAIS, John LACROIX, Jean-Yves LHOMMET, Philippe PELLEGRINI, Gilles BEAUDONNET, Yannick CIVEL

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Points traités

1.      Cotisations à jour et fonctionnement de l’association

2.      Report de modification du PLU concernant la parcelle de l'Ex ENA

3.      Square du projet Vilogia

4.      Actualité sur les projets du quartier

                                                         

1.      Cotisations à jour et fonctionnement de l'association

Philippe Pellegrini, en la qualité de trésorier de l'association, rappelle que beaucoup d'adhérents n'ont pas renouvelé leur cotisation sur 2014 et 2015 et justifie l'emploi de cette seule ressource financière qu'ait l'association :

-                   frais de fonctionnement

-                   frais d'avocat  (consultations et conseils)

A cet effet, il demande à Mme Guerlais, administratrice, de se mettre à jour ce jour suite à plusieurs rappels restés sans suite.

Mme Guerlais souligne qu'elle règlera dès lors qu'elle aura eu les comptes et les bilans des deux dernières années.

Tous les membres du CA sont surpris de cette demande puisque les comptes ont été présentés et mis à disposition aux deux dernières AG à tous les adhérents présents et acceptés à l'unanimité sauf à la dernière AG où Mme Guerlais s'est abstenue.

Après quelques échanges, Mme Guerlais décide de quitter le CA en menaçant de ne plus défendre l'association auprès de la mairie de Nantes où elle a des activités !

Action : Tous les membres du CA surpris par cette attitude négative et peu constructive décident de prendre acte de ce retrait et de lui adresser un courrier pour que Mme Guerlais leur confirme sa démission.

Nous rappelons que l'association se veut être ouverte et constructive pour le maintien d'un cadre de vie plaisant et agréable du quartier. Elle doit faire face aux multiples projets immobiliers et notamment celui que la mairie a retenu sur le terrain de l'ex-Ena et pour lequel l'association s'est prononcée à plusieurs reprises contre la forte densité des logements. Elle a demandé une nouvelle concertation.

2.      Report de modification du PLU concernant la parcelle de l'Ex ENA

Nous avons été surpris d'apprendre par voie de presse et internet que le conseil interurbain avait demandé un report de modification pour le terrain de l'ex-Ena dans le PLU bien que certains adhérents étaient informés et n'avaient pas relayé auprès des membres du CA

Action : M. Pellegrini va adresser un mail à M. Robert pour une demande d'explications et pour relancer la concertation. Une rencontre avec notre avocat est nécessaire.

Nous devons rester très attentifs et vigilants sur toutes actions entreprises sur ce terrain, il en va de la vie de notre quartier.

3.      Square du projet Vilogia

Le dernier projet Vilogia (ex-GraphiPrim rue Léon Jost) en date prévoit un square à l’intérieur derrière l’immeuble prévu en façade de la rue Léon Jost. Ce square sera a priori public car correspond à la volonté de la mairie, inscrite au PLU, de mettre à disposition de tout habitant un square à moins de 500 m. Ce square pose le problème de la tranquillité publique la nuit (lieu de rassemblement ou d’utilisation par la prostitution). Peut-il être fermé en soirée, par qui ?

Action : M. Civel contacte le promoteur Vilogia sur ces questions.

4.      Actualité sur les projets du quartier

M. Pellegrini évoque le manque de concertation sur le prolongement du chemin piéton entre la rue Massenet et la rue Yvernogeau. Une demande d'explications va être adressée à Mme Bir correspondante élue du quartier.

5.      Prochaine date

Aucune date n'a été déterminée.

L’ordre du jour étant épuisé, fin de  la séance, qui s’est déroulée dans les locaux du conseil syndical de la copropriété « La Mulotière » aimablement mis à notre disposition et que nous remercions vivement.

En effet, la salle de la mairie annexe la Barberie est rarement libre.

La réunion a débuté à 18h15 et s'est terminée à 20h45.

Fin du CR

> Bonjour à tous,
>
> Comme prévu, j'ai recntré Mme BIR, adjointe de quartier Breil:Barberie accompagnée de Mrs Danieau, correspondant vie quotidienne, équipe quartier Breil-Barberie, Le May espaces verts de la CUN. Nous avons abordé les points suivants :
>
> 1 - prolongement du passage du Cèdre :
> Tassement des calcaires posés jusqu'à l'ouverture au public prévue mi-avril comme prévue.
> Réverbères : j'ai demandé une protection des ampoules pour éviter qu'ils soient vandalisés (vérification à faire)
> Pose d'un grillage le long du terrain de l'Ex-Ena - pas prévu initialement après discussion une demande va être faite
> Tranchée de raccordement : prévue sur le trottoir - ai demandé un contournement de l'emprise des racines des arbres déjà touchés par des travaux de voirie précédemment
> Pose de sabot pour le passage des handicapés en fauteuil roulant : prévu par la régie de la CUN
> Sécurité : ai demandé une attention particulière (prostitution, trafics divers etc....)
>
> 2 - Avant aménagement de la rue Massenet : la demande de concertation avec les riverains est prise en compte
>
> 3 - Nettoyage du terrain Ex-Ena avant l'été (enlèvement des ronces, et des accasias en pousse sauvage, tonte des herbes hautes) j'ai soulevé le problème sur la sécurité des personnes et des biens (présence de rôdeurs lors de la pose méridienne et en fin d'apm, feux de camp.....) une action va être demandée via préfecture ou CUN ?
>
> 4 - rue St Louis : problème de l'état des trottoirs qui obligent les personnes âgées à emprunter le milieu de la rue - une réflexion va avoir lieu
>
> 5 - j'ai précisé que nous comptions bien relancer la concertation avec M. Robert sur un projet immobilier intergénérationnel, que nous n'étions pas contre une mixité sociale, que nous étions contre une forte densité immobilière et ai réaffirmé notre volonté de partager nos réflexions, idées pour le bien commun. (état des réseaux, circulation, étude de sol complète etc...).
>
> 6 - J'ai oublié d'aborder le sujet du square du programme Villogia, je l'ai fait par un mail en soirée directement à Mme BIR.
>
> Remerciements pour l'écoute et la prise en considération des éléments de la vie quotidienne du quartier.
> M. Philippe Pellegrini

deliberation n° 2014-133

Nantes métropole

CONSEIL COMMUNAUTAI RE DU 15 DECEMBRE 2014

Délibération n° 2014 - 133

08 - NANTES - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION

Date de la convocation : le 09 décembre 2014

..

Nombre de Conseillers en exercice: 97

Présidente de séance : Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole Secrétaire de séance : Monsieur Jacques GARREAU

Présents : 75

M.  AFFILE  Bertrand,  M.  ALIX  Jean-Guy,  M.  ALLARD  Gerard,  M.  ANNEREAU  Matthieu,  Mme  BASSAL Aicha,  M.  BELHAMITI  Mounir,  Mme  BIR  Cécile,  Mme  BLIN  Nathalie,  M.  BLINEAU  Benoit,  M.  BOLO Pascal,  M.  BUQUEN  Eric,  M.  BUREAU  Jocelyn,  M.  CAILLAUD  Michel,  Mme  CHEVALLEREAU  Claudine, Mme  CHOQUET  Catherine,  Mme  COPPEY  Mahël, M.  COUTURIER  

Christian,  Mme  DANIEL  Karine,  M. DAVID  Serge,  M.  DENIS  Marc,  Mme  DUBETIIER-GRENIER Véronique,  M.  DUCLOS  Dominique,  Mme DUPORT  -  FLEURIMONT  Sandrine,  M.  FEDINI  François, M.  FOURNIER Xavier,  Mme GARNIER Laurence,

M. GARREAU Jacques, Mme GESSANT Marie-Cécile, M. GILLAIZEAU Jacques, M. GRELARD Herve, Mme GRESSUS Michèle, M. GUERRIAU Joël, Mme HAMEL Rozenn, M. HAY Pierre, M. HIERNARD Hugues,

.Mme  HOUEL  Stéphanie,  M.  HUARD  Jean-Paul,  M.  HUCHET  Erwan,  Mme  KRYSMANN  Blandine,  Mme LAERNOES  Julie,  Mme  LE  BERRE  Dominique,  M.  LE  BRUN  Pierre-Yves,  Mme  LE  STER  Michèle,  Mme LEFRANC  Elisabeth,  M.  LEMASSON  Jean-Claude,  Mme  LUTUN  Lydie,  Mme  MAISONNEUVE  Monique,  M. MARAIS Pierre-Emmanuel,  M. MARTINEAU  David, M. MAUDUIT  Benjamin, Mme MERANDI, Isabelle, Mme MEYER   Christine,   M.   MOREAU   Jean-Jacques,   M.   MORIVAL   Benjamin,   Mme   NAEL   Myriam,   Mme NEDELEC  Marie  Helene,  Mme  PERNOT  Mireille,  Mme  PIAU  Catherine,  M.  QUERAUD  Didier,  M.  QUERO Thomas,  M.  RAMIN  Louis  -  Charles,  M.  RENEAUME  Marc,  M.  RICHARD  Guillaume,  M.  RIOUX  Philippe,

M. ROBERT Alain, Mme RODRIGUEZ Ghislaine, Mme ROLLAND Johanna, M. ROUSSEL Fabrice, M. SALECROIX Robin, M. SEASSAU Aymeric, M. SOBCZAK André, Mme SOTIER Jeanne, M.  TRICHET Franckie,  M. VEY  Alain,  M. VOUZELLAUD  François

Absents et representes : 17

M.  AMAILLAND  Rodolphe  (pouvoir  a  Mme  LE  STER  Michèle),  M.  BAINVEL  Julien   (pouvoir  a  Mme GARNIER  Laurence),   Mme   BESLIER   Laure  (pouvoir  a  M.  LEMASSON  Jean-Claude),   Mme  BOCHER Rachel  (pouvoir  a  M.  TRICHET   Franckie),  Mme  CARDIN   Céline  (pouvoir  a  M.  DENIS  Marc),  Mme CHIRON  Pascale  (pouvoir  a  M.  HUARD  Jean-Paul),   M.  DANTEC  Ronan  (pouvoir  a  Mme  LAERNOES Julie), M. FOUGERAT Jean-Pierre  (pouvoir a M; ROUSSEL Fabrice), Mme GUERRA Anne-Sophie  (pouvoir a  M.  GRELARD   Herve),  Mme PERIALE  Sandra   (pouvoir  a  M.  ANNEREAU   Matthieu),  Mme  LESKE Magali  (pouvoir  a  M.  BUREAU  Jocelyn),   M.  MOUNIER  Serge  (pouvoir  a  Mme  LUTUN  Lydie),  Mme PADOVANI   Fabienne  (pouvoir  a  M.  MAUDUIT  Benjamin),  M.  PARPAILLlON  Joseph  (pouvoir  a  Mme MAISONNEUVE  Monique),  Mme  PREVOT  Charlotte  (pouvoir  a M.  BUQUEN  Eric),  M.  SEILLIER  Philippe (pouvoir a M. HIERNARD  Hugues), Mme TOUCHEFEU  Catherine (pouvoir a Mme DANIEL Karine)

Absents : 5

Mme BENATRE Marie-Annick, M. JUNIQUE Stéphane, M. NICOLAS Gilles, M. PRAS Pascal, M. REB

08 - NANTES - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URSANISME - APPROBATION

EXPOSE

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nantes a été révise en 2007, modifie cette même année puis en 2009,  2011 et 2013  afin de prendre  en compte  :

le  dispositif  de  la  loi  Engagement  National  pour  le  logement  (ENL)  en faveur  de  la     mixité

sociale;

la nécessaire évolution des projets urbains ;

la  politique  d'urbanisme  favorable   à la  diversité  commerciale.

Dans  le même  temps,  le  Programme  Local de  !'Habitat  2010-2016  (PLH)  a  été  vote  le  10 décembre

2010 par le conseil communautaire ainsi  que  le  Plan  de  Déplacements  Urbains  (PDU)  le  20  juin  2011. Ces  deux   votes  ont   rendu   nécessaire   des   adaptations   du  PLU  sur   !'habitat,  sur   les   déplacements

urbains,  sur  les  projets  urbains  en  cours  et à venir.  Le  PLU  a  également  été  révise  pour  prendre    en

compte  des  projets d'intérêt  général  plus ponctuels.

Le conseil communautaire, par délibération du 17 octobre 2014, a prescrit !'élaboration du Plan Local d'Urbanisme  Métropolitain.  Parallèlement  a  cette  procédure  d'élaboration,  le  document   d'urbanisme

applicable  doit être  modifie pour prendre en compte  les évolutions  nécessaires détaillées  ci-dessous.

En application du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de 2007 (PADD), la présente modification porte essentiellement sur :

-  la prise en compte de !'évolution des grands projets urbains (Pré-Gauchet-Malakoff-Euronantes et la gare de Nantes, lie de Nantes, Halvêque - Beaujoire-Ranzay) ;

-   la prise en compte des orientations· communautaires en matière de déplacement (évolution de la norme de stationnement sur le secteur Erdre-Porterie et le faubourg de !'Ile de Nantes), et en matière d'habitat (évolution des Servitudes de Mixité Sociale) ;

-    le renforcement de la protection du patrimoine nantais conformément à l'axe du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : la qualité de ville ;

-   Les adaptations liées au développement des quartiers  (évolution  des  hauteurs, emplacements réserves, marges de recul et servitudes de cheminements doux) ;

· des adaptations règlementaires.

En cohérence avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Plan Local de  !'Habitat  (PLH), la presente modification se propose de poursuivre la mise en oeuvre des axes du PADD :

solidarité : partager la ville, mixité sociale ;

renforcer  les qualités  de la ville  : déplacement  et patrimoine ;

ambition : affirmer le coeur d'une métropole européenne avec les grands projets urbains.

La modification du PLU porte sur des secteurs urbanises. Elle se traduit notamment par diverses adaptations du règlement, la mise en place de nouvelles orientations d'aménagement sur les secteurs de projets, des ajustements relatifs aux hauteurs de construction et aux reculs, des ajouts de cheminements piétons.

Les grands projets urbains :

La  Gare  :  en  lien  avec le développement du quartier  Euronantes  et  en  cohérence  avec  le  Plan  de Déplacements  Urbain ila gare de Nantes fait  l’objet d’un projet de restructuration.

Le  projet  prévoit  la création d’une gare-mezzanine    de  2 500  m2 au-dessus  des voies donnant  accès aux quais, le réaménagement des bâtiments a l'usage  des  voyageurs,  avec  une  extension  de  celui situe au nord; le réaménagement des espaces publics et des parvis nord et sud; la réorganisation  de toutes les fonctions d'intermodalité sur l'espace public ou dans les bâtiments du Pole  d'Echange Multimodal sud (PEM); le transfert des équipements ferroviaires occupant les emprises nécessaires au projet. La modification du PLU vise a  permettre la construction des ouvrages    envisages.

Des  évolutions  règlementaires  sont  nécessaires  pour  la  mise  en  oeuvre  du  grand  projet  urbain  Pre­ Gauchet-Malakoff-Euronantes,   projet  du  coeur  de  !'agglomération.  II  s'agit  d'adaptations  des  règles pour permettre  la  réalisation  de  nouveaux 11ots au sud et au  nord du  boulevard de  Berlin et de  part et d'autres  du  boulevard  Marcel  Paul  ainsi  que  la  réalisation  de  l'ilot  compris  entre  le  mail  Picasso  et  la voie ferree  au nord de la piscine de la Petite Amazonie.

La modification  du PLU  intègre également  les éléments  lies a  l'avancement  du  projet  urbain de  l' le de Nantes (conformément  aux objectifs du PLH, du  PDU et du PADD qui identifient  l'Ile de  Nantes comme un site  majeur  du développement  du coeur  d'agglomération).II s'agit d'ajuster  les règles  (orientations d'aménagements,  hauteurs,  règlements,  recul, emplacements  réserves, cheminements piétons) sur  les secteurs  suivants  :  rue  Pierre  Landais,  Boulevard  Victor  Hugo,  Boulevard  Alexandre  Millerand,  place des  Erables,  Boulevard  des  Martyrs  nantais  de  la  resistance,  Boulevard  Gaston  Doumergue,  rue  La Noue Bras de fer,   rue Célestin Freinet.

Sur le secteur du projet urbain Halveque-Beaujoire-Ranzay, ii s'agit de favoriser le renouvellement urbain dans le secteur de l'Ouche Buron par la création d'une orientation d'aménagement  et  une adaptation des règles, de permettre le  renouvellement  urbain  de  surfaces  commerciales  dans  le secteur de la Beaujoire en conformité avec le Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial de Nantes Métropole, et d'accompagner une opération mixte équipements et logements sur le secteur de la Haluchere-boulevard Jules Verne.

Le patrimoine : La présente modification propose de nouveaux classements au titre du patrimoine, en  application  de  !'article  L123-1-5,  ·m, 2°  du  Code  de  l'Urbanisme.  En  ajoutant  de    nouvelles

protections (patrimoine nantais, séquences urbaines, petit patrimoine), la Ville de Nantes poursuit son travail de préservation du patrimoine sur !'ensemble de la ville et dans les secteurs en renouvellement urbain. Les nouvelles protections au titre du patrimoine nantais portent sur  :

la cale de lancement des anciens chantiers  navals Dubigeon situe boulevard de   Chantenay,

6 maisons et villas situées au 146 et 148, rue Paul Bellamy, au 5, avenue de la Prémondière, au 15 et 57, boulevard Jean XXIII et au 37, rue de la  Papotière.

deux séquences urbaines de type 2 du 79 au 83, rue du Général Buat et du 9 au 21, rue Félix Faure.

l'école Saint-Yves,  place des Tonneliers.

Les nouvelles protections au titre du petit  patrimoine  portent  sur  trois  murs  d'enceinte  : Rue  Marie Anne du Boccage, a l'angle de la place Canclaux et de la rue Colonel Desgrées du Lou et avenue de la Concorde.

Les Espaces Boisés Classes : En complément du classement au patrimoine, le classement d'arbres remarquables complète les 340 ha d'espaces boises déjà classes.  Le classement  porte sur un  magnolia et un chêne vert avenue de la Concorde, un araucaria rue Jeanne Jugan, un pin Laricio, avenue du Lieutenant Chaput, deux magnolias et trois palmiers boulevard  Pasteur,  un  ensemble  de  chênes avenue des avocatiers  et un ensemble d'arbres  rue de l'Ouche   Buron.

La mixité sociale dans l’habitat lors de l’adoption du PLU de 2007, le projet d'aménagement  et

de   développement  durables (PADD) a réaffirmé la  volonté   politique  de   construire   une  ville   plus

 solidaire  en  favorisaint logement  locatif  social  et  le  logement  abordable

pour  accueillir  les  ménages   .modestes.  Cett e politique rejoint  les  objectifs  du  PLH  2010-2016.  Ce dernier propose de conforter un haut niveau de production  de logements et de renforcer  la diversité de l'offre  de  logement  pour  répondre  aux  enjeux  métropolitains  (25% de  logement  abordable  et  25%  de logement  social).  Lors  de  chaque  modification  du. PLU,  le  dispositif  des  servitudes  de  mixité  sociale (SMS)  est complète et  amende.  Le taux  de  certaines·SMS  est  revu  pour favoriser  leur  mise  en  oeuvre et plusieurs nouvelles SMS sont proposées sur des terrains  mutables.

Les déplacements : Un des objectifs du Plan de Déplacements Urbains (POU) concerne  le stationnement, notamment, les normes .relatives au stationnement  des  résidents.  Dans  le  même temps,  le Programme  Local de  l’Habitat  (PLH)  a  pour objectif  de  produire  du  logement  abordable  et facile à vivre.  Les deux  modifications  visent à satisfaire  ce  double  objectif.

Ainsi, la norme de la zone  UPjo (zonage de  la ZAC  Erdre-Porterie)  est  modifiée  pour renforcer  l'offre

 de stationnement  prive  rattache à chaque  logement  avec  une  place de stationnement  minimum

  pour 60  m2  de surface  de plancher. Afin de réaliser, dans  le faubourg  de l'ile de Nantes (zonage UPAs), des projets  qui  participent  au  renouvellement  de  la  ville  sur  elle-même,  a sa  diversité  et à sa  qualité urbaine,  il est  propose de  ne  pas  imposer  de  stationnement  a la  parcelle  sous  réserve des  conditions cumulatives suivantes : la  proximité d'un pare de  stationnement,  d'une  station  de  transport  en commun  pour des opérations de construction  développant  une surface  de  plancher  inférieure  ou égale à 300m 2   sur  un terrain dont  la  façade  sur  rue  est  inférieure  ou  égale  a 15   mètres  et  dont  le terrain d'assiette du projet a une surface est inférieure ou égale à 250 m2 •

La modification du PLU doit permettre également la mise en oeuvre d'autres projets sous la forme d'orientations d'aménagement (projets de renouvellement urbain : secteur de la rue Desaix, rue des Marsauderies, secteur de la Mulotière, Routes de Rennes / rue du Chanoine Poupard, route de Vannes, Boulevard  Romanet,  route de Sainte-Luce,  secteur  du Bêle Champ de Tir}, les évolutions  urbaines dans les tissus constitues et la mise en oeuvre de projets ponctuels (Boulevard du  Tertre,  route de Clisson,  Place des Tonneliers à Saint-Joseph-de-Porterie,  Hopital  Saint-Jacques,  angle  du Boulevard des  Belges  et  de  la  route  de  Saint-Joseph-de-Porterie,   rue  de  Saverne  /  rue  de  Mayence  I  rue  de Rieux, boulevard Chevreul, rond-point  Marin Poirier, route de Vertou  et rue du Moulin de la Halveque).

L'enquête publique;  qui  s'est  déroulée  du  16 septembre  2014  au  17  octobre  2014,  a  donne  lieu à dix neuf remarques portées sur le registre et trente deux formalisées par courriers. Le commissaire enquêteur a émis, dans ses conclusions en date du 17 novembre 2014, un avis favorable  en  tenant compte  des  demandes   d'ajustements  sur   le  patrimoine  de  l'école   Saint-Yves   de  Saint-Joseph-de Porterie et l'épannelage de la rue du Chanoine Poupard.

Les observations recueillies pendant l'enquête publique concernent principalement les points suivants:

-    Orientation d'aménagement de la Mulotière (ex école d'architecture) : quatre  observations  (deux associations ; souhait d'études complémentaires pour l'une, maintien de la  vocation  universitaire  pour l'autre et deux riverains : demandes d'ajustement de hauteur au droit de leurs propriétés) ont  été  déposées. Ces remarques font  état  de  demande  d'études  complémentaires  pour  réorienter  les  enjeux et les objectifs du projet mais  aussi  du  maintien  du  zonage  actuel.  Le  Commissaire  Enquêteur  a  conclu favorablement en constatant que les propositions de modification traduisaient les orientations générales analysées et partagées avec les participants du groupe . de travail riverain.  Cependant,  considérant l'état d'avancement de !'acquisition de la parcelle auprès de l'Etat et en vue de favoriser l'appropriation du projet par les riverains, il est proposé de différer ces propositions et de retirer de la présente  modification  cette orientation  d'aménagement  et  le changement  de zonage.

-    Orientation  d'aménagement   route  de  Rennes  /  rue  du  Chanoine  Poupard  :  demande  de  revoir  le programme  de !'orientation d'aménagement  et de faire  évoluer l'épannelage,  rue du Chanoine  Poupard pour  des  raisons  de  cohérence  urbaine.I    il est  confirmé  que  le  taux  de  logement  locatif  social  est  de 25  %.  Le  commissaire  enquêteur  émet  un  avis  favorable à  la  demande   d'évolution  de  l'épannelage à10 m. Cette demande est prise en compte en raison des  reculs imposes et de  la topographie  de  la  rue du Chanoine Poupard.

-   Orientation  d'aménagement route de Renne/rue du chanoine Poupard : demande de revoir le programme de l’orientation d’aménagement et de faire évoluer l’épannage, rue du Chanoine Poupard pour des raisons de cohérence urbaine. Il est confirmé que le taux de logement locatif social est de 25% . Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la demande d’évolution de l’épannage à 10m . Cette demande est prise en compte en raison des reculs imposés et de la topographie de la rue du Chanoine Poupard

-   Orientation d’aménagement boulevard Romanet ; demande portant sur la priorisation des accès des futures constructions sur le boulevard. Cette demande n’est pas retenue pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic une autre remarque portant sur l’extension de l’orientation

  d’aménagement sera étudiée dans le cadre d’une évolution future du PLU.

-   Orientation d'aménagement de l'Ouche Buron : une demande de la part des riverains concernant le transfert d'une entreprise considérée comme polluante vers un autre site d'accueil approprie. Le programme de !'orientation d'aménagement est maintenu et répond a la demande en autorisant des programmes de logements et de bureaux.

-    Orientation d'aménagement rue Desaix : une remarque sur la question de la densification, du stationnement et des flux de circulation. L'orientation d'aménagement n'entraine pas de facto une densification. Elle apporte des éléments de composition urbaine. L'orientation d'aménagement est maintenue.

-     Propriété   de   l'école   Saint-Michel,   rue   Marie   Anne   du   Boccage,   les   remarques   portent   sur   le classement  en espace  boise  classe  (EBC)  de  deux  cèdres  qui  ne sont  pas  inclus  dans  les  EBC actuels. Les  EBC  existants  permettent  de  conserver  l'intégrité  du  pare de  l'école.  Cette  demande  ne  peut  être prise en  compte  dans  la  présente  procédure.I    IIL sera  propose  d'examiner  la  possibilité  d'étendre  l'EBC lors d'une prochaine  évolution du document  d'urbanisme.

-    Concernant des demandes de retrait de proposition de classement patrimonial, il est propose d'y répondre favorablement sur !es maisons du 9 au 21, rue Félix Faure compte tenu du contexte de renouvellement urbain et sur le bâtiment de l'école Saint-Yves a Saint-Joseph-de-Porterie conformément a l'avis du commissaire enquêteur et au vu de la vétuste du bâtiment et de sa difficile reconversion en logement. Le classement au petit patrimoine  du  mur  d'enceinte  de  la  propriété  a l'angle de la place Canclaux et de la rue Colonel Desgrées du Lou est maintenu.

-   Le classement  en  espace  boise  classe  d'un  pin  laricio,  avenue  du  Lieutenant  Chapus,  fait  l'objet  de remarques  a  la fois favorables  et défavorables. IIl est propose le maintien du classement  en ajustant  le contour de l'espace boise classe.

-   Route  de Vertou / boulevard  de  la Vendée : une demande  sollicitant  la mise en place d'une  marge de recul boulevard de la Vendée et d'un dispositif centre le bruit lie a la proposition de cheminement allant du secteur des Bourdonnières a la Sèvre.  Le cheminement  prévu est  maintenu et s'inscrira  dans un talus de protection phonique. Un examen des délaisses de l'Etat le long du boulevard de la Vendée permettra de poursuivre la réflexion.

Certaines remarques ne concernent  pas la modification du PLU soumise a   enquête.

En ce  qui  concerne  les avis  émis  par  les  Personnes  Publiques Associées,  la Chambre  de Commerce  et d' industrie  de  Nantes  -  Saint-Nazaire  a  demandé,  dans  son  avis,  la  modification  de  l'emplacement réserve n°  128, nécessaire  a la réalisation de l'opération  Médiacampus.I lI est  répondu favorablement  a cette  demande.  La  Région,  le  Département  et  le  Grand  Port  Maritime  ont  émis  un  avis  favorable  au dossier.

Après examen de !'ensemble des remarques et avis, ii est propose au  Conseil  Communautaire d'approuver le dossier de modification du PLU. Celui-ci reprend le dossier d'enquête publique, auquel il apporte  les ajustements  décrits ci-dessus.

Par ailleurs, la présente modification est  mise  a  profit  pour  intégrer  !es  évolutions  des  annexes  du PLU :·

-la suppression des périmètres des ZAC du Breil-Malville et du Bois Briand 2 supprimées,

-la suppression  du  périmètre  d'étude Aristide  Briand arrivant  a échéance,

-l'intégration au plan de servitudes de l'ancien observatoire de la Marine, situe rue de Flandres­ Dunkerque, inscrit a l'inventaire des monuments historiques par arrêté préfectoral du 17 décembre  2013,

-la  suppression  de  l'annexe   relative  aux   lotissements   dont   les  règles  d'urbanisme   ont été

maintenues· au-delà d'un délai de 10 ans ; la loi « ALUR » du· 13 février 2014 étant venue supprimer la possibilité de maintien de ces règles.

Le PLU modifié sera consultable auprès du département du développement urbain de N antes Métropole, (immeuble Magellan, 5 rue Vasco de Gama) et dans chacun des pôles communautaires territorialement concernés.

LE CONSEIL DELIBERE ET, A  L'UNANIMITE

1.     Approuve le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nantes tel que

 présenté à  l'enquête  publique,  avec la          prise en compte des modifications et mises à jour

précédemment évoquées ;

2.     Autorise Madame la Présidente ou Monsieur le Vice-Président délégué à prendre toutes les

mesures nécessaires à l'éxécution de la présente délibération

Nantes, le 15 decembre 2014

La Presidente de Nantes Metropole

Johanna ROLLAND

La Presidente  de  Nantes  Metropole certifie  le  caractere  executoire  de  la  presente  deliberation  affichee le                      2 2 OH;. 2014               et  rec;ue en prefecture  le             O 5 . JAN. 2015

Johanna ROLLAND