AG2012

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 05/01/2012

   L’assemblée s’est déroulée dans la salle de la mairie annexe de la Barberie de 18h30 à 20h15 le 05/01/2012.
PARTICIPANTS ET RENOUVELLEMENT DU BUREAU.
70 personnes sont présentes dont les membres du conseil d’administration à savoir :
        Mme BURBAN, MM. BEAUDONNET, FOISSEAU, GUERLAIS, LACROIX, LE PICARD, LHOMMET, PELLEGRINI.
Tous les membres de l’actuel CA se représentent. Ils sont réélus à l’unanimité. Une nouvelle candidature : celle de Mme CLEMENT (rue St Louis) est retenue, elle sera invitée au prochain CA, des informations lui seront données sur les modalités de son association à nos travaux pour l’année 2012.
PRESENTATION DES COMPTES.
La présentation des comptes effectuée par le trésorier M. Pellegrini fait état :
-    D’un avoir en caisse de 110.36€
-    D’un livret bleu à hauteur de 3974.44€
-    D’un avoir en banque de 294.93€
Soit un total de 4379.73€. Ces avoirs sont le résultat de 10 à 15 ans de cotisations.
Les dépenses réalisées sont afférentes à l’organisation des AG (achats de boissons et de galettes).
 La cotisation annuelle pour 2012 reste fixée à 15€ par foyer.
Les comptes sont approuvés à l’unanimité.
PRESENTATION DES ACTIVITES REALISEES EN 2011.
La présentation est réalisée par M. Beaudonnet.
A.L’activité de l’association s’est concentrée  sur la défense de l’intérêt collectif du quartier qui s’est traduite par des actions sur trois axes :
1. Pour ce qui est du dossier du site de l’ex-ENAN :
•    participation à la démarche de concertation proposée par la mairie
•    lettres et rencontre à la mairie
•    pétition et AG extraordinaire
•    prise de conseil auprès d’un avocat
o    04/01, concertation
o    21/02, concertation
o    07/04, pétition et AG extraordinaire afférente à la modification du PLU
o    21/04, rencontre du bureau à la mairie
o    20/05, lettre au maire (devenir du site)
o    08/07, rencontre avec l’avocat afin de s’informer sur les possibilités d’action
o    19/09, concertation en vue de faire le point sur toutes les questions qui se posaient
o    27/09, lettre au maire (pour une meilleure concertation)
o    13/12 concertation.
Demande d’étude globale des impacts sur le quartier et proposition de notre association de faire cohabiter plusieurs générations dans un espace de vie sociale et collective.

2. Démarche commune avec deux autres associations :
Association Nantes Barberie Muletière
                                    Et
Association Défense Schuman Longchamp (ADSL)
-    Réunions de préparation
-    Courrier attirant l’attention sur les nombreux projets du quartier (liste+carte)
-    Signature le 20/06 en présence de la presse (Ouest –France du 05/07 « Riverains en colère »
-    Prise en compte par la mairie pour la concertation du 13/09

3. Recours gracieux carrefour Jost/Victoire :

-    Lettre à la mairie le 3 septembre avant la délivrance du permis demandant l’élargissement du trottoir et le déplacement de la sortie des véhicules
-    Dépôt du recours gracieux le 30 novembre
-    Echange avec l’avocat mi-décembre
    Le  fonctionnement :
•    Réunions du CA + préparations avec échanges de mails : 23/02, 25/08, 08/11 et 06/12.
•    AG le 21/01 et AG extraordinaire le 07/04
•    Prise de conseil auprès d’un avocat :
o    contact le 17/03 en préparation de l’AG extraordinaire
o    rencontre le 08/07 : point d’ensemble, modification du PLU
o    échange mi-décembre sur la possibilité de recours contentieux.
•    Convivialité :
o    21/01 AG
o    24/09 rencontre samedi 11h pour une collation apéritive+troc’ plantes

DEVELOPPEMENT DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR.
-    En ce qui concerne la modification du PLU prévu par la mairie, F. Le Picard fait remarquer que le passage d’une zone UM (logts étudiants, recherche, enseignement) en zone UH (habitation) permet de faire du « tout logements » et une plus grande densité de construction.
L’enquête de révision est publique, le Tribunal Administratif désigne un commissaire enquêteur. Une large mobilisation est indispensable pour parvenir à contrer ce projet, argumenter et tenter de convaincre le commissaire enquêteur du bien fondé de notre position.
Même si les cas ne sont pas fréquents, il est arrivé que la collectivité soit contrainte  de renoncer à une    modification du PLU ou à un projet.
Il est également porté à la connaissance des membres de l’AG que le Conseil Général vient de décider la création d’une agence foncière d’aide aux collectivités, ayant pour but de leur avancer de l’argent leur permettant ainsi de pouvoir faire des réserves foncières ce qui pourrait si la ou l’Agence ou la Ville achetait avoir pour conséquence, si le site de l’ex-ENAN était concerné, de faire retirer le dossier de la concertation.
Par ailleurs P. Pellegrini précise qu’un texte est actuellement préparé au sein du gouvernement en vue de donner aux mairies plus de facilités pour modifier les PLU. Il entrerait en vigueur en 2013.

-    Sur le projet GIBOIRE, il est précisé aux membres de l’assemblée que le recours gracieux  du 30/11/2011 effectué au nom de l’association porte sur deux points, à savoir : l’élargissement des trottoirs beaucoup trop étroits (moins d’1m dont une partie occupée par des poteaux électriques) et le déplacement de la sortie des véhicules trop dangereuse pour les piétons.

La mairie a 2 mois pour répondre à ce recours gracieux. Un défaut de réponse de sa part vaut refus ce qui induit un nouveau délai de 2 mois au cours duquel on peut introduire un recours contentieux. La mairie dispose alors d’un nouveau délai de 2 mois pour y répondre. Le promoteur peut ainsi être bloqué jusqu’au 30/03/2012 sauf si la mairie répond avant expiration de ces délais.
Un contact a été pris avec l’avocat Me Bascoulergue sur l’opportunité d’un tel recours .S’agissant d’intérêt général et non d’intérêts particuliers celui-ci ne fait aucun doute.
La question, primordiale, qui se pose est de savoir comment financer les honoraires de l’avocat qui se chiffrent entre 2000 et 3000€ HT.
L’association ne peut à elle seule financer, sur ses réserves, la totalité de la dépense ce qui épuiserait une grande partie de ses ressources pénalisant ainsi d’éventuelles actions ultérieures.

Le CA propose à l’assemblée plusieurs pistes de financement possible à savoir partager la démarche avec les riverains concernés, utiliser une partie limitée des réserves et faire un appel de fond aux adhérents. Dans le prolongement de ces pistes, F. Le Picard cite les propositions suivantes :
- 1/3 de la dépense réglée sur les fonds associatifs, 1/3 réglée au moyen de dons ou de cotisations exceptionnelles et 1/3 réglée par les riverains.
- une autre solution pourrait être d’accorder une réduction de 15€ de cotisation à chaque adhérent qui amènerait 3 nouveaux adhérents etc.….

Le CA considère qu’il faut agir avec une grande prudence. De ce fait la proposition suivante est soumise au vote de l’assemblée :
« Un recours contentieux sera introduit par l’association devant le tribunal administratif contre le permis accordé par la mairie de Nantes à la double condition :
1 - Que le recours gracieux du 30/11/2011 n’aura pas permis d’obtenir satisfaction
2 -Que l’association Barberie-Pavotière aura réuni les fonds suffisants (environ 2400€ TTC) sous  forme de cotisations supplémentaires ou de dons. »
Une AG extraordinaire sera convoquée le 09/02/2012 afin de faire le point sur la situation.
Ne sont admis à voter que les adhérents à jour de leur cotisation 2011.
Le dépouillement du vote fait apparaître  42 oui contre 9 non.

-    Le recours intenté par l’association Nantes Barberie Mulotière sur le projet des Collines du Cens a porté ses fruits puisqu’il a permis d’obtenir un projet diminué en volume, des toits végétalisés, la préservation des cèdres, le maintien d’un square et une sortie de parking plus judicieuse.

La séance est levée à 20h15 et fait place au moment convivial de la galette.